Le gouvernement Ayrault envisage une taxe pétrolière

Une taxe qui s’appliquera sur les stocks de produits pétroliers

Si la mise en application d’une nouvelle taxe sur les produits pétroliers n’est pas encore une certitude, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a déclaré qu’il s’agissait d’une des hypothèses évoquées par l’exécutif pour combler la caisse de l’État pour cette année 2012 et ainsi atteindre la promesse des 4,5 % de déficit public. Il faut savoir que l’État français a besoin de trouver une somme de sept à dix milliards d’euros pour compléter le budget de cette année.

La nouvelle taxe est envisagée pour être appliquée sur le montant des stocks des produits pétroliers. La mesure n’est pas prévue durer, car le but est d’avoir une rentrée fiscale exceptionnelle. Elle pourrait rapporter 500 millions d’euros à l’État français. Ce seront principalement les entreprises de raffinerie et les grands groupes pétroliers qui seront mis à contribution. Vers la fin de l’année 2011, le secteur de la raffinerie a connu de graves difficultés économiques. Cette nouvelle taxe risque ainsi d’alourdir les problèmes actuels.

Les autres hausses fiscales prévues par le gouvernement

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a déjà annoncé la mise à contribution des secteurs bancaire et pétrolier, dont le bénéfice global annuel est particulièrement élevé. Dernièrement, ce sont les dividendes versés aux actionnaires qui ont subi d’un nouveau prélèvement fiscal de 3 %. La hausse de l’impôt sur la fortune (ISF) et des taxes sur la succession est également à l’ordre du jour.

Le chiffre de la croissance publié par la Banque de France n’est pas rassurant, car on table pour cette année sur une évolution du PIB de seulement 0,4 %. Le gouvernement a basé ses calculs sur une croissance de 0,5 %. Il est ainsi nécessaire de trouver de nouvelles ressources fiscales afin de combler le vide occasionné par cette croissance en berne. L’annonce des nouvelles taxes appliquées est prévue pour le 4 juillet prochain, lors du Conseil des ministres.

 

Le gouvernement Ayrault envisage une taxe pétrolière

Dans l’objectif de respecter le déficit public à 4,5 %, le gouvernement envisage une nouvelle taxe qui s’appliquera sur les produits pétroliers. Cette nouvelle ressource fiscale permettrait de dégager la somme de 500 millions d’euros.

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