La publicité en ligne sera désormais taxée

Une taxe de 1 % redevable à partir du 1er janvier 2011

Le sénateur UMP Philippe Marini, qui est le rapporteur général de la commission des Finances, a proposé un amendement portant sur la création d’une taxe sur publicité en ligne, à partir du début de l’année prochaine. Au cours de la session dédiée à l’étude du programme afférent à la loi de Finances 2011, le Sénat a adopté la modification suggérée. Désormais, l’achat d’espace publicitaire sur le web sera taxé de 1 % à compter du 1er janvier 2011. Son règlement se fera de la même manière que pour la TVA.

Ce nouveau mode de taxation, déjà surnommée « taxe Google » dans l’univers de la finance, est redevable par tous les opérateurs dans le secteur de la publicité en ligne établis en France. L’assiette fiscale est calculée sur la base du montant des sommes qui leur seront versées, hors taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, elle ne touchera que le domaine du business to business, c’est-à-dire les transactions réalisées entre les entreprises, par le biais du système électronique.

Une amélioration de la mesure est envisageable

La publicité en ligne sera désormais taxée. Cette mesure a été adoptée dans le but de mettre tous les supports de publicité sur le même pied d’égalité. Comme les annonces dans la presse et les spots télévisés sont soumises à une taxation, la mise en place de cette nouvelle disposition permet d’équilibrer la concurrence. Par ailleurs, la plupart des opérateurs qui vendent des espaces publicitaires sur la toile étant localisés en dehors de la France, les pouvoirs publics n’ont d’autre solution qu’une taxation des annonceurs.

Avant que la Commission Mixte Paritaire n’intervienne pour établir une version commune des lectures du Sénat et de l’Assemblée nationale, la commission des finances au sein de la Chambre Haute cherchera à améliorer les termes de ce nouveau système de taxation. Le ministre du Budget reste prudent dans ses déclarations. Selon ses propos, pour l’instant, aucun signe ne laisse prévoir une réduction du taux de cette taxe sur la publicité en ligne. Une baisse pourrait être envisageable à l’avenir, mais il faut de l’expertise et du temps avant de prendre une décision dans ce sens.

 

La publicité en ligne sera désormais taxée

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances, au titre de l’année 2011, les sénateurs ont opté pour l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne.

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