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Taxe sur les banques : l’Allemagne et la France sur la même voie

samedi 3 avril 2010

Taxe sur les banques : une taxe destinée à alimenter un fonds de secours

Une taxe sur le bonus des traders adoptée en 2009 a permis à la Grande-Bretagne de prélever une somme de 2,2 milliards d’euros. Constatant le succès de cette initiative, la plupart des Etats européens se montrent plutôt favorables à l’idée d’instaurer une taxe sur les banques. Si le projet fait l’unanimité sur le fond, entre les Etats européens, les différences résident sur les formes que pourrait prendre cette nouvelle taxe bancaire. Pour l’Allemagne, la taxe sur les banques sera destinée à alimenter un fonds de secours utilisable en cas de faillite d’un établissement financier.

Prenant acte des évènements de l’an dernier, le gouvernement allemand a décidé de ne pas négliger l’éventualité de nouvelles faillites bancaires. Les banques se révélant actuellement en bonne santé financière, le gouvernement les incite, au moyen de cette taxe, à se créer un filet de sécurité permettant de mieux faire face aux éventuelles faillites à venir. Adopté en conseil des ministres le 31 mars 2010, le principe de cette taxe auprès des banques allemandes vise à alimenter un fonds de secours à hauteur d’un milliard d’euros par an.

Taxe sur les banques : la France compte prendre exemple sur le modèle allemand

Comme l’Allemagne, la France compte également instaurer une taxe auprès des institutions bancaires. Pour déterminer correctement la nature de la taxe à astreindre aux banques françaises, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a pris la décision préalable d’analyser de près le système de taxation prévu par le gouvernement allemand. En effet, Christine Lagarde a honoré de sa présence le conseil des ministres allemand du 31 mars 2010, une bonne manière de préparer la réforme française de taxation des banques.

Reste désormais à connaitre la forme que prendra cette nouvelle mesure en France. D’emblée, il apparaît que même si elle doit répondre à certaines spécificités nationales, la formule française ne sera pas très différente de celle de l’Allemagne. La ministre de l’Economie Christine Lagarde hésite encore actuellement entre deux possibilités. Le prélèvement pourrait être inscrit à titre de fonds d’assurance spécifique en cas de faillite, ou apparaître dans le budget de l’Etat. Il reste également à définir son montant annuel.