Une nouvelle taxe sur les dividendes est en projet

Une taxe prélevée à la source

La nouvelle taxe de 3 % qui sera prélevée sur les dividendes distribués aux actionnaires par les entreprises sera prélevée à la source. Ainsi, ce sera à la société qui distribuera les dividendes de payer et non à l’actionnaire. Un projet de loi sera déposé à l’Assemblée nationale dès cet été. L’application de cette nouvelle mesure fiscale rapporterait à l’État 800 millions d’euros par an à partir de 2013. Pour cette année, le gain pour la caisse de l’État sera de 300 millions d’euros.

Les entreprises du CAC 40 seront les principales concernées par la nouvelle taxe. Pour la seule année 2011, ces sociétés ont versé 45 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires. Les PME ne seront pas concernées par cette nouvelle taxe. Plus précisément, les entreprises de moins de 250 salariés et justifiant d’un chiffre d’affaires en dessous de 50 millions d’euros n’auront pas à s’affranchir de la nouvelle taxe.

Favoriser l’investissement

Le gouvernement actuel a justifié la mise en place de la nouvelle taxe comme une nouvelle incitation à l’investissement. Les entreprises seraient ainsi plus motivées à réinvestir leur bénéfice au lieu de les reverser auprès des actionnaires. Les sociétés comme Total, France Télécom, Sanofi ou encore EDF seront particulièrement concernées par la nouvelle taxe, engendrant un recul des profits, jusqu’à 3 % pour France Télécom par exemple.

Durant le sommet du G20 au Mexique, le premier ministre britannique David Cameron s’est dit prêt à accueillir les entreprises françaises qui seraient désavantagées par la politique fiscale française. Cette déclaration n’aura pas manqué de susciter les ires de Michel Sapin, ministre du Travail, qui a regretté l’attitude du Royaume-Uni de vouloir devenir un nouveau paradis fiscal. Il faut savoir qu’outre-Manche, le plafond fiscal qui s’applique aux plus hauts revenus passera de 50 % à 45 % à partir de l’année prochaine. Cette baisse est motivée par David Cameron par le besoin du Royaume-Uni d’être plus attractif.

 

Une nouvelle taxe sur les dividendes est en projet

Le gouvernement français a annoncé la prochaine mise en place d’une nouvelle taxe qui s’appliquera aux dividendes distribués aux actionnaires. La mise en place de cette taxe qui s’élèvera à 3 % vise à favoriser l’investissement.

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