Vers l’instauration d’une taxe sur les tablettes et les smartphones ?

Promouvoir les créateurs

En juillet 2012, le gouvernement a confié une mission particulière portant sur l’exception culturelle de la France à Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+. Les études étaient surtout orientées sur la possibilité d’adapter les politiques culturelles au développement du système numérique. Parmi les propositions du rapport présenté au terme de cette mission figure la préconisation d’une redevance sur les ventes d’appareils connectés à Internet. L’objectif consiste à mettre en place un compte pour soutenir financièrement les industries créatives.

Actuellement, c’est surtout la télévision qui apporte la plus importante contribution dans ce secteur. Les outils de la nouvelle génération rencontrent un vif succès auprès des utilisateurs. Certains membres du gouvernement estiment que les fabricants de tablettes et de smartphones doivent verser, à juste titre, une infime partie du produit de leurs ventes de ces appareils pour promouvoir les créateurs. Ils constatent en effet que les matériels informatiques très sophistiqués qui reviennent très cher aux consommateurs français ne participent pas au financement des œuvres qui y circulent.

Une contribution très faible

La prochaine loi des Finances qui sortira en automne déterminera s’il appartiendra aux fabricants ou aux utilisateurs de payer cette taxe. Le sujet relève des questions budgétaires sur la fiscalité dont les parlementaires discuteront avec les membres du gouvernement. En tout cas, la contribution sera très faible, le taux prévu étant de 1,0%. La taxe concernera surtout des matériels qui sont majoritairement fabriqués à l’étranger.

Le rapport suggère également le raccourcissement du délai entre le passage d’un film en vidéo à la demande et sa sortie officielle. Il propose en outre la suspension de la suppression de l’accès à Internet en cas de piratage. Certains membres du gouvernement estiment en effet qu’il s’agissait d’une atteinte à la liberté fondamentale et toutes les dispositions pour mettre fin rapidement à une telle possibilité seront mises en œuvre prochainement. Pour combattre le piratage, le rapport préconise le maintien de la réponse graduée qui serait allégée. Le montant des amendes serait réduit et la sanction portant sur la suspension de l’abonnement sur la toile serait abrogée.

 

Vers l’instauration d’une taxe sur les tablettes et les smartphones ?

Les géants d’Internet seront-ils prochainement mis à contribution pour le financement des créations de contenus culturels ? Cette piste est sérieusement explorée par le gouvernement qui projette d’instaurer une taxe sur les tablettes et les smartphones.

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