Taxe sur les transactions financières : application reportée en 2016

Au départ, 11 pays partisans

Auparavant, l’Allemagne avait déjà tablé sur une mise en œuvre de ce nouveau système en automne 2013 avant les élections législatives dans ce pays. Finalement, l’attente pourrait être prolongée. Michael Sell qui dirige le département fiscalité au ministère des Finances allemand n’envisagerait pas d’inclure dans le budget la taxe sur les transactions avant 2016. C’est ce qui a été déclaré par ce haut responsable au cours d’une rencontre organisée par le cabinet Ernst & Young.

En octobre dernier, le lancement de la procédure au niveau de l’Europe pour instaurer cette taxe sur les transactions financières a été fait par 11 pays, dont l’Espagne, la France, l’Italie et l’Allemagne. Grâce à ce système, ces États pourraient encaisser 10 milliards d’euros environ chaque année. Les Pays-Bas ont annoncé leur intention de rejoindre les rangs de ces premiers partisans de la nouvelle taxation sous certaines conditions. Ils exigent notamment que leurs fonds de pension soient exemptés. La Lituanie est également pressentie s’ajouter à la liste de ces nations dans un avenir proche.

Un démenti officiel

Rappelons que la Commission chargée du dossier a présenté la proposition afférente à cette taxe sur les transactions réalisées entre les institutions financières au mois de septembre 2011. Le système touche les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement, les banques, la bourse et les hedge funds. Il a été prévu que les contrats dérivés seraient taxés à un taux de 0,01% et les échanges d’obligations et d’actions le seraient à 0,1%. La taxe serait applicable pour tous les établissements financiers implantés dans l’Union européenne, même lorsque les transactions ont lieu en dehors de cette zone.

Après avoir vérifié que la mise en œuvre de cette taxe n’aurait aucun impact négatif sur le fonctionnement du marché de l’Union européenne, la Commission a autorisé ces 11 pays à aller de l’avant. D’ailleurs, les conditions légales étaient déjà réunies. Un porte-parole du ministère des Finances de l’Allemagne a officiellement démenti les propos de M. Sell. Il a annoncé que son pays fait tout son possible pour que le dossier sur cette taxe sur les transactions financières puisse avancer dans le cadre d’une coopération renforcée au niveau de certaines nations européennes.

 

Taxe sur les transactions financières : application reportée en 2016

Selon les estimations d’un cadre du ministère des Finances de l’Allemagne, l’application de la taxe sur les transactions financières au niveau européen pourrait être reportée en 2016.

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