Les testaments de 9 banques sous la loupe de la FED et du FDIC

60 jours pour un examen préliminaire

Les deux autorités de régulation chargées d’analyser le contenu des testaments livrés par les neuf banques disposent de 60 jours pour effectuer un examen préliminaire. Un examen approfondi sera encore mené afin de déterminer si ces établissements sont conformes aux nouvelles réglementations mises en place pour éviter une autre crise liée aux subprimes. Cinq banques de nationalité américaine, ainsi que quatre banques étrangères ont été tenues de fournir un document qui détaille la manière de procéder en cas de faillite.

C’est en 2010 que fut instaurée l’obligation pour les plus grandes banques de publier les différents procédés de réorganisation ou de démantèlement en cas de crise qui occasionnerait la faillite d’un établissement bancaire. Dans un premier temps, ce sont les banques américaines et étrangères qui détiennent des actifs non bancaires de plus de 250 milliards de dollars qui ont été tenus de remettre les documents, mais au final, ce sont 125 grandes institutions financières qui devront se plier à l’obligation de remettre un testament.

Des données publiques peu loquaces

Les informations rendues publiques par la FED et la FDIC ne permettent pas de savoir les différents procédés de démantèlement en cas de faillite, car ces données sont encore confidentielles. Par contre, on dispose de plus amples informations sur les structures et les modes de fonctionnement des différents établissements. JP Morgan a néanmoins affirmé que son testament n’impliquait pas un soutien de l’État.

On se rappelle la crise majeure vécue par le secteur bancaire américain après la crise des subprimes. Par cette demande de testament, l’État américain veut éviter de mettre à nouveau à contribution les contribuables qui ont dû payer pour remettre l’économie du pays sur les rails. Le but est d’avoir des recours en cas d’insolvabilité d’un holding. Si les testaments proposés par les banques ne sont pas crédibles, la FED peut ordonner une restructuration ou une cession de certaines activités.

 

Les testaments de 9 banques sous la loupe de la FED et du FDIC

Neuf grands établissements bancaires ont envoyé leurs testaments aux autorités américaines que sont la FED (Federal Reserve System) et la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation). Une partie de ces testaments, soumis à l’examen de deux autorités de régulation, a été rendue publique.

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