La SEC et la CFTC réclament une plus grande transparence des marchés

Une suite logique de la réforme financière adoptée par le Congrès

La SEC (Security Exchange Commission)et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) sont les institutions chargées de mettre en œuvre la réforme que le Congrès américain a adoptée en juillet dernier. Elles préconisent, dans ce sens, une nouvelle réglementation visant à ce qu’il y ait une plus grande transparence sur les marchés. En effet, jusqu’à présent, les autorités ne sont pas parvenues à réguler celui des produits dérivés qui détient cependant toute son importance dans le secteur financier. Ainsi, 583.000 milliards de dollars ont été négociés de gré à gré dans le cadre de l’OTC (Over the Counter).

Pour que les marchés OTC ne demeurent pas aussi opaques, ces autorités suggèrent que leur fonctionnement soit soumis à de normes bien définies. La CFTC propose que la date et l’heure de publication des données relatives aux transactions sur certains produits dérivés, notamment sur les « swaps », soient déterminées d’une manière exacte. Elle demande, en outre, qu’une marge de 15 minutes soit adoptée avant de publier les communications sur les blocs de titres standardisés et de swaps d’une valeur très importante.

Un nouveau système de supervision des transactions

La SEC et la CFTC réclament une plus grande transparence. La SEC, le gendarme de la bourse en outre-Atlantique, projette de mettre en place d’un nouveau système de supervision des opérations dans le secteur des fonds d’investissement et des hedge funds. Cette institution préconise que les conseils opérant pour le compte de ces entités doivent obligatoirement être enregistrés. Cette mesure doit être prise à l’endroit des sociétés dont les actifs sont évalués à plus de 150 millions de dollars et la SEC demande à ce qu’elle soit appliquée, au plus tard, en avril 2011.

Les marchés des hedge funds, des produits dérivés et des fonds d’investissement détiennent toute leur importance en bourse et pèsent beaucoup sur l’économie américaine. Cette branche d’activité est en effet estimée à 1.650 milliards de dollars. Afin de lutter contre les fraudes dans ce secteur, la SEC et la CFTC appellent à une plus grande transparence. Ces autorités proposent la mise en place de nouvelles dispositions qui serviraient de cadre préliminaire sur la date, la manière et le lieu de publication des données relatives aux produits dérivés.

 

La SEC et la CFTC réclament une plus grande transparence des marchés

Les autorités américaines de régulation des marchés, la SEC et la CFTC, réclament une plus grande transparence dans le secteur des hedges funds, des produits dérivés et des sociétés d’investissement.

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