Travail du dimanche : les dérogations accordées à certains secteurs

Une dérogation permanente ou une convention collective

La législation exige que les employeurs octroient à leurs salariés 24 heures consécutives de repos hebdomadaire, le dimanche en général. En raison du contexte économique, de certaines contraintes de production ou des besoins du public, certains secteurs jouissent d’une dérogation permanente pour travailler ce jour. Sont par exemple concernés par cette exception l’univers du spectacle vivant, les médias, l’hôtellerie et la restauration. Dans ce cas, le jour de repos est attribué par roulement afin que l’activité puisse être maintenue. Les supérettes de quartier peuvent ouvrir sans autorisation le dimanche jusqu’à 13 heures.

Les industries dont la production ne doit pas être interrompue doivent élaborer une convention collective pour mettre en place des équipes de suppléance. Celles-ci remplaceront alors les travailleurs permanents durant les jours fériés et les fins de semaine. Ce système est déjà appliqué dans les centrales nucléaires. La préfecture peut également accorder une dérogation pour qu’un établissement commercial puisse exercer le dimanche dans le cas où il est avéré qu’une fermeture dominicale constitue un grave préjudice.

Une autorisation spéciale de la préfecture ou de la mairie

Ceci peut être valable pour les activités de loisirs qui réalisent plus de 30% de leur chiffre d’affaires le dimanche, comme les parcs à thème. Les autorités locales peuvent délimiter des zones jugées présenter un intérêt particulier dans le domaine du tourisme. Les commerçants qui y sont installés sont alors en mesure de mener leurs activités dominicales sans requérir une autorisation spéciale de la préfecture. La mairie peut aussi concéder une ouverture exceptionnelle jusqu’à 5 fois dans l’année aux commerçants détaillants qui ne vendent pas de produits alimentaires.

Grâce à cette disposition, les établissements concernés peuvent ouvrir en permanence durant la période des soldes ou des fêtes de fin d’année. Quant aux salariés, ceux qui travaillent dans une société qui n’a pas besoin de dérogation particulière pour ouvrir le dimanche ne peuvent prétendre à une compensation. Cette journée est considérée comme un jour ordinaire. Dans le cas où l’enseigne doit demander une autorisation, les employés sont en droit d’exiger une réduction du temps de travail ou une rémunération des heures supplémentaires.

 

Travail du dimanche : les dérogations accordées à certains secteurs

Selon le Code du travail, il est interdit de travailler le dimanche. Il accorde toutefois des dérogations à certains secteurs sous certaines conditions. Détails.

Les tendances

Il y a trois ans, du temps où elle était ministre de l’Économie, Christine Lagarde projetait la mise en place d’une Bourse des PME. La concrétisation (...)

> Le lancement de la Bourse (...)...
Vers un développement de l’optique en ligne ?

Vers un développement de l’optique en ligne ?

La concurrence promet d’être rude dans le secteur de l’optique en ligne depuis que Marc Simoncini, le PDG de Meetic, s’est lancé dans ce segment du (...)

> Vers un développement de (...)...
Quel avenir pour le PEAD

Quel avenir pour le PEAD

et le soutien aux millions de français vivant sous le seuil de pauvreté ?

> Quel avenir pour le PEAD...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage