Loi Maillé - Début d’application du travail dominical

Un sujet de controverse

Publiée dans le Journal officiel du 12 août, la loi Maillé portant sur le travail dominical est entrée en vigueur sur une partie du territoire français depuis le dimanche 16 août. Cette nouvelle disposition s’applique aux localités dites d’intérêt touristique, soit à peu près 500 communes. Selon les élus socialistes, la dérogation autorisée aux communes concernées est le premier pas vers la généralisation du travail dominical, et environ 6000 communes sont réellement concernées par la nouvelle loi, si l’on s’appuie sur la délimitation du Code du tourisme.

Jusqu’à maintenant, seuls les commerces liés aux loisirs, à savoir le sport ou les activités culturelles, avaient la possibilité d’ouvrir le dimanche. Dans la pratique, nombre d’enseignes des stations balnéaires ouvrent déjà leurs portes les dimanches, et selon les responsables, la loi Maillé n’est ainsi qu’une légalisation d’une pratique déjà courante. La loi sur le travail dominical prévoit également la création des PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) dans les villes de plus d’un million d’habitants, mais la délimitation de cette zone incombera aux autorités préfectorales sur proposition du Conseil municipal. Lyon, dont une grande majorité des élus s’oppose au travail dominical, ne prévoit pas de mettre en place cette zone.

Le volontariat pour les travailleurs du dimanche

Jusqu’ici, seuls certains types d’établissements comme les stations thermales, les cinémas, les restaurants ou les hôpitaux avaient l’agrément pour faire travailler leurs salariés le dimanche, avec des contreparties bien définies. La loi prévoit le doublement de la rémunération pour les travailleurs concernés ainsi qu’un repos compensateur. Le refus de travailler le dimanche ne saurait être un motif de renvoi par les employeurs. Par ailleurs, un employeur ne peut refuser un nouvel employé si celui-ci ne prévoit pas de travailler le dimanche. Concernant les magasins alimentaires qui étaient déjà autorisés à ouvrir jusqu’à midi, la fermeture a été repoussée d’une heure. En tout cas, le premier dimanche d’ouverture n’a pas été suivi, car une grande majorité des commerces concernés sont restés fermés. On estime que cette situation est due au fait que la journée précédente été fériée. L’ouverture dominicale se fera progressivement.

 

Loi Maillé - Début d’application du travail dominical

La loi Maillé sur le travail dominical est partiellement entrée en application depuis le 16 août dernier. Les salariés qui travailleront les dimanches dans les localités concernées par la nouvelle loi devront être des volontaires, avec un accord par écrit qui sera remis à l'employeur. Ces salariés peuvent changer d'avis lors du renouvellement de leur contrat, avec un préavis de trois mois.

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