Le travail au noir : de gros risques à courir

Les risques encourus par l’employeur

L’omission de déclaration de l’emploi d’un salarié ou de remise de bulletin de paie expose un employeur à de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois années d’emprisonnement assorties d’une amende pouvant atteindre 45.000 euros pour travail dissimulé. Il en est de même s’il ne déclare pas toutes les heures travaillées par le salarié. Il est rare toutefois que le Tribunal prononce ces peines. Généralement, les salariés ne saisissent que le conseil de Prud’hommes en cas de litige avec leur patron.

L’employeur peut également faire l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Les cotisations dues pourraient alors être majorées de 25%, voire de 40% si le travailleur est vulnérable ou mineur. Comme les inspections sont peu fréquentes, ces sanctions ne sont appliquées qu’assez rarement.

Par contre, il est assez courant qu’un salarié intente une action en justice pour que son employeur régularise sa situation et exige que celui-ci lui délivre ses fiches de paye sur les trois dernières années. L’entreprise se trouve alors dans l’obligation de verser les cotisations dues assorties d’une majoration de 5 et de 0,4% par mois de retard. En cas d’omission de déclaration de toutes les heures travaillées, l’employeur devra rembourser les aides fiscales qui lui ont été accordées, telles que l’allègement de charges et les exonérations de cotisations sociales.

Et le salarié ?

Un salarié acceptant de travailler au noir n’encourt aucune sanction, car la loi le considère comme une victime. Toutefois, s’il est avéré que l’absence de déclaration ou la diminution des heures travaillées aurait été faite à sa demande, il devra rembourser les prestations qu’il aurait indûment perçues, comme les aides sociales ou les allocations de chômage. Sa couverture sociale sera aussi réduite. S’il a des problèmes de santé, il ne pourra pas prétendre à une indemnité journalière. En cas d’invalidité, il ne bénéficiera d’aucune pension. Sur le long terme, il ne touchera qu’une toute petite retraite, voire pas du tout.

 

Le travail au noir : de gros risques à courir

Le travail au noir expose aussi bien les employeurs que les salariés à de gros risques. Le phénomène ne cesse pourtant de s’amplifier en France. Quelles sont les sanctions encourues par les deux parties concernées ?

Les tendances

Les résultats financiers de l’avionneur américain Boeing sont mis à mal suite au retard dans la livraison de son Boeing 787 Dreamliner. Les critiques (...)

> Le retard de livraison du (...)...
Vers un développement de l’optique en ligne ?

Vers un développement de l’optique en ligne ?

La concurrence promet d’être rude dans le secteur de l’optique en ligne depuis que Marc Simoncini, le PDG de Meetic, s’est lancé dans ce segment du (...)

> Vers un développement de (...)...
Quel avenir pour le PEAD

Quel avenir pour le PEAD

et le soutien aux millions de français vivant sous le seuil de pauvreté ?

> Quel avenir pour le PEAD...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage