Vente ingénieuse d’immobilier via tombola : opérationnelle ou non ?

Une autrichienne comme instigatrice de la vente.

Souvenons-nous qu’au début de cette année 2009, les médias ont diffusé ce fait divers : un homme de 51 ans, Walter Egger, s’est vu acquérir une propriété de 400 mètres carré d’une valeur de 830.000 euros pour la « modique » somme de 99 euros. Traude Daniel, la propriétaire de la maison, a eu la bonne idée d’organiser une tombola pour vendre sa maison, celle-ci ne trouvant pas acheteur suite à la crise financière. L’histoire débute fin décembre 2008 où 10.000 billets à 99 euros sont mis en vente sur internet. La valeur de la maison étant de 830.000 euros, les 990.000 euros collectés couvriront, en plus du prix de la maison, les frais du notaire et toutes les charges afférentes à la vente. Malgré quelques soucis juridiques (non évoqués aux médias), réglés en peu de temps, la propriétaire s’est dit satisfaite de son idée. La loi autrichienne apparemment ne voit aucun inconvénient à cette nouvelle tactique de vente. Mais les lois ne sont pas toujours aussi « permissives » dans d’autres pays

Tactique de vente ingénieuse mais lois restrictives.

Cette idée de vendre sa maison sur Internet par tombola a certainement déjà traversé l’esprit de certaines personnes avant Madame Daniel (l’instigatrice). Cela dit, c’est par elle que l’idée s’est réellement concrétisée. Mais depuis lors, les annonces de vente de maison par Internet foisonnent sur la grande toile. Internet est devenu un autre genre d’agence immobilière. Des propriétaires du monde entier s’essayent à cette nouvelle démarche. En ce qui concerne la France, la loi n’autorise pas encore ce genre de pratique. La tombola oui, mais la vente d’immobilier via tombola, non ! En effet, la loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924 stipule que « "Sont réputées loteries et interdites comme telles les ventes d’immeubles, de meubles, ou de marchandises affectées par la voie du sort [...] ». Une sanction pénale allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement est même prévue par cette loi. L’idée est ingénieuse certes, mais les lois ont leur raison d’être. De plus, l’acquisition d’un bien immobilier découle toujours d’une longue réflexion et fait suite à un énorme investissement. Et de fait, cette acquisition ne doit effectivement pas faire l’objet d’un sort. Quand on investit dans l’immobilier, on est sûr d’en être tôt ou tard propriétaire. Mais dans le cas des tombolas, c’est juste un coup du hasard.

 

Vente ingénieuse d’immobilier via tombola : opérationnelle ou non ?

La vente immobilière demeurera toujours un lourd investissement pour les acquéreurs, sauf exception. Les bonnes idées ne tarissent pas, comme celle de vendre sa maison via une tombola. La question est de savoir si cette ingénieuse idée est exploitable.

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