Vices cachés dans l’immobilier : le vendeur est-il responsable ?

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Comme son nom l’indique, ni l’acheteur ni l’acquéreur n’ont pas connaissance du vice au moment de conclure la vente. Si une des parties a constaté le vice avant ou pendant l’achat, celui-ci ne peut plus être considéré comme caché. Le vice caché doit être assez grave pour vous empêcher de l’utiliser pour la fonction à laquelle il était prédestiné. L’importance du vice peut même vous inciter à demander une annulation de la vente ou une révision à la baisse du prix. Si le vice est minime au moment de l’achat, mais qu’il risque de causer d’importants dégâts, il peut aussi être considéré comme caché.

Cas du vendeur particulier

Avant de conclure l’achat, prenez le temps de bien lire toutes les clauses mentionnées dans le contrat. Le vendeur particulier peut en effet y stipuler qu’il ne garantit pas les vices cachés. Cette mention lui permettra de ne pas être tenu responsable si vous constatez après achat que le bien présente des vices cachés. Malgré la clause de non garantie, sa responsabilité sera toutefois engagée si en tant qu’acheteur, vous parvenez à démontrer qu’il avait connaissance du vice avant la vente. S’il a dissimulé le vice grâce à de menus travaux, il sera aussi responsable. Il sera alors considéré de mauvaise foi et risque de vous payer des dommages et intérêts.

Le vendeur professionnel

Le vendeur professionnel est responsable des vices cachés et peut aussi être amené à vous verser des dommages et intérêts. Toutefois, cela ne s’applique pas aux agents immobiliers qui sont des intermédiaires entre l’acquéreur et l’ancien propriétaire. Si le vendeur est de mauvaise foi et vous a délibérément caché le vice, il pourra être tenu comme responsable.

Précautions à prendre à votre niveau en tant qu’acheteur

Si vous avez eu connaissance du vice au moment de l’achat, il ne pourra plus être considéré comme caché et vous ne pourrez plus faire de recours en justice contre le vendeur. Pour faire valoir vos droits, vous devez introduire votre recours dans un délai maximum de 2 ans après la découverte du vice en question.

 

Vices cachés dans l’immobilier : le vendeur est-il responsable ?

Si après l’acquisition d’un bien immobilier, vous constatez qu’il présente des vices cachés, est-ce que votre vendeur est responsable ? Les réponses.

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