ISF véhicules de collection : les critères requis pour une exonération

Une mention spécifique sur la carte grise

Avant 2014, les voitures mises en circulation depuis plus de 40 ans étaient automatiquement exemptées de l’ISF et ne figuraient pas parmi la liste du patrimoine taxable de leur propriétaire. La fiscalité a été modifiée. Désormais, seuls les automobiles qui disposent d’une carte grise où il est bien spécifié qu’il s’agit d’un « véhicule de collection ». L’administration fiscale accorde également l’exonération aux voitures qui répondent à certains critères étudiés cas par cas.

Un intérêt historique

Pour être éligible à cette exonération, le véhicule doit présenter un intérêt historique :

- être conservé son état d’origine. Le moteur, les systèmes de suspension, de transmission, de direction et de freinage ne doivent pas avoir subi une importante modification. Il en est de même pour la carrosserie et le châssis ;
- dater de plus de 30 ans ;
- c’est un type ou un modèle qui n’est plus produit par le constructeur ;
- il a appartenu auparavant à une personnalité célèbre. Dans ce cas, la date de fabrication n’entre pas en ligne de compte ;
- il est lié à un évènement historique.

Une pièce de collection

Une voiture considérée comme une « pièce de collection » et qui remplit les conditions suivantes échappe aussi à l’ISF :

- son propriétaire ne l’utilise qu’à titre occasionnel et non au quotidien, même si le véhicule fonctionne très bien ;
- le modèle doit être assez rare ;
- les transactions sont réalisées en marge du marché habituel des automobiles qui sont couramment utilisées ;
- sa valeur est élevée par rapport à ces dernières ;
- s’il s’agit d’une voiture de compétition, il doit avoir un palmarès sportif prestigieux sur le plan international.

Il est donc vivement recommandé de ne pas trop moderniser un véhicule de collection. Autrement, il ne peut pas être exonéré de l’Impôt sur la fortune auquel sont soumis les contribuables détenant un patrimoine net taxable d’une valeur supérieure ou égale à 1,3 million d’euros.

 

ISF véhicules de collection : les critères requis pour une exonération

Une certaine catégorie de véhicules de collection échappe à l’ISF (Impôt sur la fortune). Quels sont les critères requis pour bénéficier de cette exonération ? Explications.

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