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Les personnes concernées par la taxe foncière sur les propriétés bâties Cet impôt concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un appartement, d’une maison, de locaux d’habitation et des parkings qui vont avec, des bâtiments élevés au dessus du sol ou (...)
31 mars 2009, par redaction



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    Qu’est-ce que l’OAT ? Définition : OAT est le sigle utilisé pour désigner les « Obligations Assimilables du Trésor ». Ces dernières peuvent être définies comme étant des valeurs mobilières dans lesquelles sont en majeure partie investies les dettes (...)
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    Premier bilan du bouclier fiscal Premier bilan du bouclier fiscal mis en place en juin 2007 et qui limite à 50% le montant des impôts sur le revenu. Un peu plus de 15.000 français ont bénéficié de cette disposition. Ce sont surtout des contribuables (...)
    8 octobre 2008, par expert comptable


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