Arrêts maladie : les fonctionnaires sont surveillés de près

Une disposition qui sera expérimentée pendant deux ans

L’Assurance maladie jouit maintenant d’une prérogative exceptionnelle pour surveiller de près les arrêts maladie des fonctionnaires à la place des services de l’État. Le ministère du Travail et de la Fonction publique a pris cette décision afin de mieux contrôler les absences pour une raison médicale, surtout itératives, de moins de six mois. Il faut rappeler que ces carences ne relèvent pas d’un régime de congé suite à une longue pathologie. Cette disposition est mise en place, à titre expérimental, pour une période s’étalant sur deux ans.

Auparavant, les visites contradictoires étaient réalisées par des médecins appartenant aux services de l’État qui devaient, au préalable, informer l’intéressé sur le contrôle auquel il devra se soumettre. Dorénavant, les fonctionnaires sont surveillés de près et feront l’objet d’une inspection médicale inopinée, effectué par un docteur mandaté par l’Assurance maladie, de la même manière que n’importe quel autre salarié du secteur privé. Les praticiens travaillant au sein de la Caisse Primaire d’Assurance maladie ne manqueront pas de travail durant ces deux prochaines années.

Les arrêts maladie : un énorme enjeu financier

Pour les arrêts maladie inférieurs à six mois, les fonctionnaires sont désormais surveillés de près. Des médecins inspecteurs mandatés par l’Assurance maladie se chargeront de vérifier le bien-fondé de leur absence au travail. Ces contrôles concerneront surtout les interruptions dépassant 45 jours. Les salariés du secteur public qui prennent plus de 90 jours de congé durant le semestre en cours feront également l’objet d’une telle procédure. Il faut reconnaître que l’enjeu financier est considérable pour le budget public. Si 12 % des arrêts s’avèrent injustifiables, les économies réalisées par l’État seraient de 500 millions d’euros sur une année.

Le système sera expérimenté par les Caisses primaires d’assurance maladie du Bas-Rhin, d’Ille-et-Vilaine, du Rhône, des Alpes-Maritimes, du Puy-de-Dôme et de Paris. La surveillance concernera surtout les fonctionnaires de l’emploi, de l’industrie, de l’économie, de la réforme de l’État et du budget. Le personnel enseignant et administratif des collèges, des lycées et des écoles est également visé par cette disposition. Au total, 177.000 agents de l’État sont susceptibles d’être contrôlés durant leur arrêt maladie. Les employés des collectivités locales et ceux des hôpitaux ne sont toutefois pas touchés par cette nouvelle mesure.

 

Arrêts maladie : les fonctionnaires sont surveillés de près

D’après un décret paru dernièrement au Journal officiel, les fonctionnaires qui sont en arrêt maladie pour une durée inférieure à six mois seront désormais surveillés de près par l’Assurance maladie.

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