Assurance vie : 550 millions d’euros versés aux bénéficiaires

Des mesures visant à réduire le nombre de contrats en déshérence

L’assurance-vie constitue le moyen de placement le plus prisé des Français. Le secteur ne cesse d’afficher une croissance, d’année en année. Cependant, il a été constaté que les compagnies d’assurance détiennent indûment une enveloppe très importante, estimée à plus d’un milliard d’euros, correspondant aux contrats qui n’ont pas été réclamés par les bénéficiaires. Face à ce contexte, le gouvernement a instauré les dispositifs précités. L’objectif étant de réduire au minimum le nombre de conventions en déshérence.

Les assureurs se sont trouvés dans l’obligation de rechercher les ayants droit d’un contrat d’assurance-vie et de les informer lorsque le décès du souscripteur est officiellement reconnu. Un fichier national est mis à la disposition des sociétés d’assurances et des banques afin de leur permettre de vérifier si les clients sont encore en vie. Grâce à ce système, ces organismes ont pu identifier, depuis le début de l’année 2009, plus de 20 000 défunts et d’entamer le processus de versement des sommes dues aux bénéficiaires prévus dans les protocoles d’accord. 550 millions d’euros ont ainsi été réglés dernièrement.

Assurance vie : vers une publication des contrats non réclamés

Il appert cependant qu’une majeure partie du montant des contrats d’assurance-vie non réclamés demeure en possession des assureurs. La Fédération française des sociétés d’assurance a réalisé une enquête à ce sujet et son rapport fait état d’un total de plus d’un milliard d’euros restant à distribuer. Plus de 150 000 bénéficiaires n’auraient pas encore sollicité leur dû auprès des compagnies d’assurance. Grâce aux récentes mesures mises en place par les pouvoirs publics, 550 millions d’euros ont pu être versés aux ayants droit.

L’Assemblée nationale va examiner incessamment un projet de loi soumis par un sénateur. Dans le cas où la proposition serait légiférée, les assureurs se trouveront dans l’obligation de publier dans leurs comptes annuels les contrats d’assurance-vie qui n’ont pas encore été réclamés par les bénéficiaires. Le gouvernement a déjà signifié son soutien pour ce dispositif, puisqu’il permettra de réduire davantage les sommes restant indûment en possession des sociétés d’assurance, au préjudice de ceux qui peuvent légalement y prétendre.

 

Assurance vie : 550 millions d’euros versés aux bénéficiaires

Les dispositifs Agira 1 et Agira 2, récemment mis en place par le gouvernement, ont permis aux ayants droit des contrats d’assurance vie de récupérer un demi-milliard d’euros.

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