Un répertoire unique

Ce fichier central servira à recenser tous les individus qui bénéficient d’une allocation sociale. L’objectif est de créer un répertoire unique, incluant tous les allocataires sociaux sur toute l’étendue du territoire. Ce document sera, par la suite, confronté avec les informations détenues par les souscriptions administratives. Ce système permettra de détecter d’éventuels doublons et de mettre terme aux fraudes qui ont causé d’importants préjudices aux caisses d’allocations sociales, au cours de ces dernières années.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, soutient ce projet. Il estime que la mise en Å“uvre de ce fichier central servira également à relever les incohérences, en termes de versement. Force est de constater, en effet, que certaines entreprises " oublient " parfois de payer leurs cotisations, privant ainsi les caisses d’allocations sociales d’une somme non négligeable. A titre d’exemple, il a évoqué qu’au cours de l’année 2010, les différentes opérations menées pour combattre l’emploi au noir ont permis de récupérer plus de 900 millions d’euros.

Un outil performant pour le dépistage des fraudes

Cet outil pourrait s’avérer aussi performant, tant pour dépister les fraudes aux versements que pour repérer les malversations effectuées lors des prélèvements. En croisant les différentes données détenues par les départements et les régions, avec celles du fichier central, l’administration pourra effectuer un contrôle adéquat et détecter l’existence d’allocataires qui perçoivent indûment des aides sociales. Notons que le montant total des fraudes sur les prélèvements est estimé entre 8 et 15,8 milliards d’euros. Le préjudice engendré par les falsifications sur les prestations est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros.

Il convient, toutefois, de signaler que le projet ne fait pas l’unanimité au sein de la Chambre basse. Certains élus jugent que l’instauration d’un tel fichier défavorisera la marge la plus modeste des allocataires, surtout ceux qui doivent faire face à une période difficile de la vie. Ils proposent, ainsi, de renforcer la lutte contre les différentes fraudes aux charges sociales et l’évasion fiscale. En tout cas, les observateurs pensent que ce fichier central sera mis en place, avant la fin de cette année 2011.