Projet de taxe sur les activités financières européennes

Pourquoi une nouvelle taxe

Pour justifier cette mesure, la Commission Européenne avance la nécessité absolue de mobiliser des ressources supplémentaires afin d’aider au rééquilibrage des finances publiques. Sachant que les banques sont sous-imposées - elles sont épargnées par la TVA - la CE voit comme un juste retour des choses que les établissements bancaires participent au renforcement des gouvernements qui leur ont permis de se redresser. Considérant la situation économique, deux angles d’attaque ont été avancés par la commission.

Tout d’abord, la taxe sur les transactions financières, la TTF, devrait s’appliquer à l’international, permettant ainsi de rassembler les fonds nécessaires au développement et la question du dérèglement climatique. La taxe sur les activités financières, la TAF, devrait quant à elle être appliquée à l’Union Européenne pour obtenir des recettes suffisamment importantes et permettre un meilleur équilibre des marchés financiers. Elles se présentent comme un prélèvement sur les bénéfices bancaires et les bonus. 25 milliards d’euros pourraient être levés sur la base d’une telle opération.

Désaccords sur la mise en place des taxes

Ces taxes ne doivent pas devenir une gêne trop considérable pour les banques, de l’avis d’Aldirgas Semeta, commissaire européen à la Fiscalité. Considérant qu’elles subissent déjà le relèvement des exigences de fonds propres, une succession de nouvelles taxes serait malvenue. Pour cela, la Commission va entreprendre une évaluation plus approfondie des futurs impacts que ces taxes vont engendrer. À l’issue de son étude préliminaire, publiée fin août, la commission avait constaté que la TAF s’annonçait bien plus réalisable que la TTF, avis que le G20 a lui aussi confirmé. Avec la TAF, la commission envisageait potentiellement à l’époque de récolter jusqu’à 26,2 milliards d’euros.

Certains pays manifestent une franche opposition à cette taxe au niveau de l’Union Européenne seule, par crainte d’une fuite de capitaux. Les pays émergents et le Canada ne sont pas non plus d’accord pour une application mondiale de cette mesure. La Commission présentera ses intentions au Conseil Européen en fin Octobre, tandis que le prochain sommet du G20, qui se tiendra à Séoul, en novembre verra l’Europe exposer le projet aux différents chefs d’État. D’ici là, les dirigeants de l’Union Européenne devront présenter un front uni.

 

Projet de taxe sur les activités financières européennes

La Commission Européenne a officiellement annoncé ses projets d’instaurer une taxe à l’encontre du secteur financier.

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