La nouvelle taxe sur les transactions financières entre en application

Les transactions qui seront concernées par la nouvelle taxe

La taxe sur la transaction financière ne s’applique pas à toutes les opérations effectuées en France. En effet, seuls les échanges de titres effectués sur les marchés réglementés des entreprises ayant leur siège en France sont concernés. Sur la place boursière parisienne, 37 des 40 sociétés cotées au CAC 40 répondent au critère. Les sociétés EADS, ArcelorMittal et STMicroelectronics disposent d’un siège dans d’autres pays européens.

Les transactions sur 72 autres entreprises de la Bourse de Paris (SBF 120) seront également assujetties à la nouvelle taxe qui tient à cœur au nouveau président François Hollande. Cette taxe a déjà été évoquée par Nicolas Sarkozy durant son quinquennat, mais à 0,1 %. À 0,2 %, la nouvelle taxe rapporterait à l’État jusqu’à 1,6 milliard d’euros en un an.

Les transactions épargnées par la taxe financière

Si la taxe fait frémir les investisseurs de l’Hexagone, il faut savoir que de nombreuses transactions qui peuvent être effectuées à partir de la France en sont épargnées. Avant tout, les actions achetées et vendues en une seule séance ne sont pas concernées par la taxe. En achetant une part des SICAV et autres FCP, on échappe également à la taxe de 0,2 %, tout comme les produits dérivés et les obligations.

Investir dans les actions d’une société ayant une capitalisation boursière en deçà d’un milliard de dollars est également un moyen d’échapper à la taxe sur la transaction. Il y a enfin la possibilité d’investir dans une entreprise étrangère. Les acteurs de la finance regrettent la mise en application de la nouvelle fiscalité, tandis que de nombreuses ONG dénoncent le fait que les traders à haute fréquence ne sont pas inquiétés. Pour information, la taxe sur la transaction financière s’applique sur le prix d’achat net d’un titre que l’émetteur prélèvera à la source avant de le verser à l’État.

 

La nouvelle taxe sur les transactions financières entre en application

Après de longues années de discussion et de tergiversation, la taxe sur les transactions financières entre en application. Depuis le 1er août dernier, tout achat d’action sur un marché réglementé d’une entreprise implantée en France est désormais assujetti à une taxe de 0,2 %. Certains pays appliquent déjà ce type de taxe sur leur territoire.

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